Conditions générales

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AVIS IMPORTANT: En vous inscrivant à ce programme, vous acceptez de participer à un voyage éducatif de groupe clé-en-main. En raison de la nature unique des voyages de groupe, plusieurs composantes de votre programme et de votre itinéraire peuvent être sélectionnés et/ou réservés à la demande de votre Organisateur de voyage, qui agira en tant que représentant du groupe. Veuillez noter que, bien qu’Éducatours et ses affiliées organiseront tous les éléments du voyage pour votre groupe, le coût total du voyage comprend des services supplémentaires qui se passent avant le voyage, y compris, mais sans s’y limiter, au développement de contenu et matériel éducatif, l’impression et la distribution de matériel relié au programme, les coûts associés à nos nombreuses mesures de santé et de sécurité, ainsi que des frais de services administratifs liés à la gestion du groupe. De plus, en raison de la nature des réservations de groupe et du fait que les composantes de voyage ne sont pas achetées sur une base individuelle, les informations relatives aux achats auprès de fournisseurs externes ne seront en aucun cas mises à la disposition des individus.

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

Les Tours Jumpstreet Tours Inc (ci-après « Éducatours ») souscrit une assurance responsabilité civile générale de vingt-cinq (25) millions de dollars. Tous les clients de Éducatours sont couverts dès leur arrivée à destination jusqu’à leur départ. Les fournisseurs de services de transport ont leur propre assurance responsabilité civile.

RÉSERVER UN VOYAGE AVEC ÉDUCATOURS

Lors de la réservation d’un voyage avec Éducatours, les services fournis, y compris le voyage et les activités connexes sont parrainés par une organisation (c’est-à-dire organisés et parrainés par une école ou un groupe) et, par conséquent, les décisions concernant (mais non limité) les itinéraires de voyage, les participants, l’hébergement, les repas, les listes de chambres et les coûts seront prises par l’organisation qui parraine ou son représentant (organisateur du voyage) au nom des passagers. La proposition de voyage détaille les inclusions du voyage : transport, hébergement, repas, activités, etc. Elle comprend les dates de voyage et le prix du voyage en fonction de plusieurs scénarios d'un nombre minimum de participants payants. Une fois les dates de voyage et le nombre de participants établis, Éducatours enverra une entente de service à l'organisateur du voyage avec les détails spécifiques du voyage, y compris le calendrier de paiements. Une fois que l'organisateur aura renvoyé l’entente de service signée, Éducatours commencera à effectuer toutes les réservations pour les composants du voyage aux dates de voyage demandées. Dès que le montant total du premier paiement (paiement initial) est reçu par Éducatours, nous pouvons effectuer toutes les réservations nécessaires pour nous assurer que vos dates et votre itinéraire sont conformes aux demandes de l’organisateur de voyage. Notez que le Wi-Fi et / ou les prises de courant ne sont garantis sur aucun type de transport pendant votre voyage.

PRIX DU VOYAGE

Le prix du voyage est établi en fonction d’un nombre minimum de participants payants. Pour maintenir le prix du voyage, les composantes de l’itinéraire, les dates de voyage et la taille du groupe doivent être maintenue. Si le nombre minimum n’est pas atteint ou maintenu, votre prix et/ou les composantes fluctueront. Une partie de notre service consiste à travailler avec l’organisateur du voyage pour gérer et atténuer l’impact de ces changements. L’organisateur de voyage doit contacter Éducatours dès qu’il y a un changement de nombre de participants, de date ou du contenu de l’itinéraire. Le prix du votre voyage est garanti si les paiements sont effectués selon le calendrier, sinon il pourrait augmenter pour des raisons indépendantes de notre volonté : changements de prix et / ou de disponibilité des fournisseurs, suppléments de carburant, taux de change, etc.

POLITIQUE D’ANNULATION DE VOYAGE

Les services et la valeur que nous fournissons commencent bien avant votre date de départ, et il y a d’importants coûts non recouvrables à mesure que votre date de départ approche. Les paiements initiaux sont non remboursables et non transférables. Le montant de du paiement initial varie en fonction de la destination du voyage. Les autres frais non remboursables comprennent les frais d'assurance, les frais de manutention, les frais de marchandise, les frais pour les chèques retournés, les frais pour les cartes de crédit ou traites électroniques refusées, les retards de paiement, les changements de nom, les frais d'inscription, ainsi que les billets pour des événements spéciaux, y compris, mais sans s'y limiter, aux événements sportifs et artistiques. Les frais d'annulation non remboursables ne sont pas destinés à être une pénalité, mais plutôt une estimation juste d'une partie des coûts internes et externes irrécupérables liés à la planification, la gestion et l'administration d'un programme de voyage de groupe à service complet par Éducatours et ses affiliées avant la date de départ. Comme indiqué ci-dessus, les composantes du voyage ne sont pas achetées sur une base individuelle, et Éducatours ne peut pas fournir de remboursements ou de crédits individualisés pour les composantes achetées auprès de fournisseurs externes.

POLITIQUE D’ANNULATION DE VOYAGE : ANNULATION DE GROUPE

Une annulation de voyage de groupe doit être soumise par écrit par l'organisateur du voyage. Votre paiement initial couvre les coûts associés à la mise en place et à la gestion de votre voyage et n'est pas remboursable sauf accord contraire par écrit. Toute annulation de groupe peut entraîner des pénalités. Des frais non récupérables peuvent être ajoutés aux frais d'annulation en cas d'annulation de groupe, y compris les frais de traitement pour les paiements en ligne.

Annulation de groupe : Voyages au Canada et aux États-Unis (excluant les voyages long-courriers)

Nombre de jours avant le départ

Remboursement

60 jours ou plus

100 % remboursé (moins le paiement initial)

59 à 40 jours

75 % remboursé (moins le paiement initial)

39 à 15 jours

50 % remboursé (moins le paiement initial)

Moins de 15 jours

Aucun remboursement

 

Annulation de groupe : Voyages long-courriers (qui inclut un vol d'une durée de 2,5 heures minimum porte à porte)

Le remboursement pour la portion vol du voyage est déterminé par la politique d'annulation de la compagnie aérienne. Les vols sont couverts par certaines options d'assurance ou de garantie de remboursement que nous proposons au moment de la réservation.

Nombre de jours avant le départ

Remboursement

90 jours ou plus

100 % remboursé (moins le paiement initial)

89 à 60 jours

75 % remboursé (moins le paiement initial)

Moins de 60 jours

Aucun remboursement

 

POLITIQUE D’ANNULATION DE VOYAGE : ANNULATION INDIVIDUELLE

Toute annulation individuelle doit être communiquée par écrit. Il est primordial que les participants souscrivent une assurance annulation afin de se protéger contre les pertes, advenant une situation d’urgence. Cette protection permet également d’éviter à l’école et à l’organisateur du voyage de devoir négocier avec des participants non assurés qui annulent. Nous vous prions d’examiner attentivement les différentes options d’assurance offertes. Toute annulation par un participant non assuré peut avoir un impact sur le prix du voyage pour le reste du groupe. Des frais non récupérables peuvent être ajoutés aux frais d’annulation. Le paiement de ces frais ne garantit pas le maintien du prix du voyage pour le reste du groupe. Tout remplacement d’un participant qui a annulé son voyage doit être approuvé par l’école et l’organisateur du voyage. Éducatours n’est pas tenue de négocier un remboursement qui ne relève pas de sa politique en matière d’annulation individuelle.

Annulation individuelle : Voyages au Canada et aux États-Unis (excluant les voyages long-courriers)

Nombre de jours avant le départ

Remboursement

60 jours ou plus

100 % remboursé (moins le paiement initial)

Moins de 60 jours

Aucun remboursement

 

Annulation individuelle : Voyages long-courriers (qui inclut un vol d'une durée de 2,5 heures minimum porte à porte)

Le remboursement pour la portion aérienne de votre voyage est assujetti à la politique d’annulation de la compagnie aérienne. Les vols sont couverts par certaines options d’assurance ou de garantie de remboursement offertes au moment de la réservation. Si les politiques de la compagnie aérienne autorisent les remplacements, le remplacement d’un participant après qu’il ait annulé son voyage entraînera des frais de traitement de 100 $ en plus des frais de changement de nom de la compagnie aérienne.

Nombre de jours avant le départ

Remboursement

Au moins 150 jours

100 % remboursé (moins 350 $)

149 à 90 jours

100 % remboursé (moins $ 750)

89 à 60 jours

100 % remboursé (moins $ 1500)

Moins de 60 jours

Aucun remboursement

 

Tous les remboursements sont effectués en utilisant le mode de paiement original du compte. Les remboursements par chèque ne sont émis qu'à la principale partie responsable indiquée sur le compte du groupe de voyage. Éducatours accepte les paiements par chèque, carte de débit et carte de crédit. Éducatours accepte les chèques personnels que jusqu'à 110 jours avant le départ et les paiements par débit jusqu'à 65 jours avant le départ.


ANNULATION DE VOYAGE PAR ÉDUCATOURS

Éducatours et l'organisme commanditaire (c'est-à-dire l'école ou le club) se réservent le droit d'annuler tout voyage à leur seule discrétion. En cas d'annulation d'un voyage par Éducatours, Éducatours n'aura aucune responsabilité au-delà du remboursement de toutes les sommes versées par le Passager, ce qui sera considéré comme un règlement total et définitif. Éducatours ne peut pas garantir les conditions météorologiques et Éducatours ne peut pas être responsable de toute interruption, totale ou partielle, du fonctionnement des services en rapport avec le voyage, que ce soit causé par les conditions météorologiques ou pour toute autre raison. Éducatours se réserve expressément le droit de modifier la destination du voyage si Éducatours le juge nécessaire.


SERVICES NON UTILISÉS

Toute portion du voyage non utilisée est non remboursable. Le client qui annule une portion du voyage n’a droit à aucune forme de crédit ou de remboursement pour la portion annulée.

MODIFICATIONS

Éducatours se réserve le droit de modifier votre itinéraire si, pour des raisons de sécurité ou pour toute autre raison jugée nécessaire, les fournisseurs apportent des changements au produit offert. Selon la situation, ces changements pourraient avoir une incidence sur le prix du voyage. Soyez cependant assurés que nous faisons tout notre possible pour éviter qu’une telle situation se produise. Itinéraire final et transport : Votre itinéraire final est conçu conformément à la réglementation relative aux heures de conduite et est un document juridique en vertu de certaines lois. Ces lois visent à accroître la sécurité du transport par autocar, dont la responsabilité relève tant du transporteur que du voyagiste. Veuillez nous contacter pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet. Rajustement des frais de transport : Advenant une hausse importante du coût du carburant entre les dates de réservation et de départ, les transporteurs sont en droit d’en répercuter les suppléments sur leurs clients. Nous disposons des mécanismes nécessaires pour vérifier que ces augmentations sont justifiées et exactes. En cas d’augmentation, Éducatours se réserve le droit d’ajuster le prix final de votre voyage. Jusqu’à présent, nous avons toujours réussi à éviter une telle situation. Toute hausse des surcharges imposées par les transporteurs aériens entre les dates de réservation et de départ sera facturée à votre groupe. Éducatours n’est pas responsable des changements apportés par les compagnies aériennes aux politiques sur les bagages et les suppléments. À la demande du client, nous pouvons inclure les frais d’enregistrement de bagage dans le prix du voyage, mais cela n’inclut pas les frais liés à la surcharge de poids.

TAUX DE CHANGE

Si les paiements ne sont pas reçus à la date d’échéance, le prix de votre voyage pourrait changer en raison de fluctuations du taux de change.

PAIEMENTS

Les paiements doivent être versés selon votre calendrier de paiement. Les produits spéciaux comme les billets de spectacle doivent être payés au moment de la réservation. S’il vous est impossible de respecter la date d’échéance d’un paiement, veuillez nous contacter dès que possible. Des frais et intérêts s’appliquent aux paiements en retard. Des frais de 40 $ seront facturés pour les débits compensatoires de carte de crédit ou les chèques sans provision.

PAIEMENTS INDIVIDUELS (UTILISATEURS DU PORTAIL)

Les paiements sont dus selon votre calendrier de paiement. Les paiements en suspens sont soumis à des frais, de l’intérêt et des pénalités. L’intérêt est de 1,5 % par mois ; les frais sont calculés en fonction du temps et des efforts investis par Éducatours dans le suivi des paiements en suspens ; les pénalités peuvent inclure une annulation de voyage non remboursable, ainsi que des frais supplémentaires à l’école pour couvrir le coût de voyage accru en raison du nombre réduit de passagers. Si le paiement est finalement effectué, des frais de réintégration peuvent être négociés.

Si vous faites une erreur sur l’un de vos paiements, ou vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter. Ne contactez pas votre compagnie de carte de crédit pour annuler un paiement ou il sera traité comme une réclamation frauduleuse. Dans l’éventualité où une réclamation frauduleuse serait déposée par erreur, Éducatours se réserve le droit de vous facturer tous les frais administratifs s’y rattachant.

ASSURANCE VOYAGE

Nous sommes tenus par la loi de vous informer des différentes options d’assurance voyage. Ces renseignements vous sont fournis dans la proposition de voyage. L’organisateur du voyage est responsable de fournir cette information à tous les voyageurs ou de fournir à Éducatours les coordonnées de tous les voyageurs afin que l’entreprise puisse distribuer l’information. Si nous ne recevons pas les coordonnées des voyageurs avant la date limite du paiement initial, nous présumerons que l’organisateur a lui-même distribué l’information. Vérifiez que votre couverture d’assurance est adéquate. Il est primordial que les participants souscrivent une assurance complète qui les couvre dans tous leurs déplacements à l’étranger. Éducatours ne pourra être tenue responsable de la décision d’un client de ne pas souscrire une assurance.

VOYAGEURS AYANT DES BESOINS SPÉCIAUX

Les participants qui ont des besoins spéciaux doivent présenter une déclaration signée par un médecin, indiquant qu’ils sont aptes à participer au voyage et qu’ils peuvent se déplacer sans aide. Il incombe à l’organisateur du voyage de recueillir toute l’information nécessaire concernant les voyageurs ayant des besoins spéciaux, des allergies ou des restrictions alimentaires. Ces informations doivent nous être envoyées au plus tard 45 jours avant le départ, dans quel cas elles seront communiquées à nos fournisseurs. Cependant, Éducatours ne peut garantir le respect de ces restrictions alimentaires par nos fournisseurs, ni l’absence de toutes substances allergènes pendant votre voyage.

DOCUMENTS ET DOUANES

Il incombe aux participants de déterminer quels documents sont requis et d’avoir en leur possession tous ces documents à l’embarquement d’un avion ou aux postes frontaliers. Les participants sont également tenus d’assumer tous les frais encourus aux frontières. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de refus d'embarquement ou d'entrée en raison de documents insuffisants ou perdus. Dans un tel cas, tout coût associé à un retour anticipé au domicile, ou au point de départ d'origine, sera à la charge du Passager. Si un passeport est requis pour voyager, la date d'expiration sur le passeport doit être valide pour un minimum de 6 mois à compter de la date de départ.

RESPONSABILITÉ

Éducatours s’engage à assurer, dans la mesure du possible, la santé et la sécurité de ses voyageurs, de ses employés et de ses sociétés affiliées. Bien que Éducatours et ses représentants jouent un rôle d’intermédiaire entre les participants et les transporteurs, les hôtels, les restaurants et les fournisseurs d’activités et de services autres, nous n’avons aucun contrôle direct sur ces organisations et ne pouvons, en aucune circonstance, être tenus responsables de leurs erreurs, omissions ou négligences. Toute réservation effectuée par l’intermédiaire de Éducatours est assujettie aux conditions des fournisseurs concernés. Éducatours ne pourra être tenue responsable vis-à-vis des participants ou de toute autre personne de quelque réclamation, perte, dommage, retard, retour anticipé ou dépense que ce soit découlant de blessures corporelles, accidents, décès, dommages/pertes de biens personnels, retards ou désagréments causés par une entreprise ou une personne dont les services ont été retenus par Éducatours. Toute plainte concernant le voyage doit être présentée par écrit dans les 14 jours suivant l’incident en question.

CODE DE CONDUITE

Le participant s’engage à respecter les règlements établis par l’établissement scolaire avant et pendant le voyage. Autrement, une sanction majeure pourrait être imposée pouvant aller jusqu’au retrait du voyage. Éducatours n’est pas responsable de la décision de l’établissement scolaire de retirer un participant. Le cas échéant, le participant sera remboursé conformément à notre politique d’annulation individuelle. Si, pendant le voyage, un participant ne respecte pas les règles établies par l’école, le ou les parents doivent respecter la décision de l’école de renvoyer le participant chez lui sans remboursement et s’engager à assumer le coût total du retour. Le personnel de Éducatours, y compris les guides, ne sont pas des accompagnateurs. La gestion et la discipline des participants relèvent de la responsabilité des accompagnateurs adultes sélectionnés par l'organisateur du voyage.

CAS FORTUIT/FORCE MAJEURE

Éducatours n’est pas responsable des réclamations, pertes, dommages, frais, retards ou pertes d’agrément résultant d’un cas de force majeure échappant à son contrôle incluant : conflit de travail, grève, troubles sociaux, actes terroristes, conflit, blocus, épidémie à destination ou pandémie, quarantaine, conditions météorologiques, catastrophes naturelles, bris mécanique, contraintes gouvernementales ou tout autre cas fortuit échappant à la fois au contrôle de Éducatours et de ses fournisseurs. Éducatours s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour corriger ou contourner de telles situations. Tous les frais découlant d’une situation qui échappe au contrôle de Éducatours et qui entraîne une prolongation du séjour à l’étranger ou un retour anticipé seront facturés au client et payables par ce dernier.

HÉBERGEMENT

Politique d'occupation des chambres : Il est de la responsabilité de l’Organisateur de voyage de remplir chaque chambre jusqu'à son occupation maximale en fonction du prix. Si une annulation par un ou plusieurs Passagers modifie l'occupation d'une chambre attribuée, laissant des chambres remplies en dessous de l'occupation maximale, il est de la responsabilité de l’Organisateur de voyage de réattribuer les chambres pour maximiser l'occupation. Les chambres peuvent être composées de n'importe quelle des combinaisons suivantes, en fonction de l'occupation : un lit king-size, un lit queen-size, un lit double, deux lits doubles, un canapé-lit, un lit pliant ou un lit simple. Pour les hébergements autres que les hôtels (c'est-à-dire les résidences universitaires ou collégiales, les auberges de jeunesse internationales, les camps, les pensions), il pourrait y avoir des toilettes et/ou des douches communes.

L'hébergement pour les participants payants est en occupation quadruple (deux lits) et l'hébergement gratuit des enseignants/accompagnateurs est en occupation double (2 lits), sauf s’il y a indication contraire. Les listes de chambres sont dues six semaines avant le départ.
Tous les efforts seront mis pour assurer que l'hébergement inclus dans le(s) prix du voyage sera fourni tel qu’annoncé. Éducatours se réserve le droit de substituer un hébergement pour un autre hébergement qui est d’égale ou meilleure qualité. Éducatours ne contrôle pas la gestion des hôtels et centres de villégiature.


DOMMAGES

Les Passagers de chaque chambre sont responsables des dommages dans leurs chambres respectives, ainsi que des factures impayées de service en chambre. Les Passagers de chaque autocar sont responsables de tout dommage causé à cet autocar. Les dommages aux espaces communs seront payés par l'ensemble du groupe de touristes, à moins que les dommages ne soient associés à des passagers spécifiques. Les espaces communs sont définis comme, les couloirs, les cages d'escalier, les ascenseurs, les halls d’entrée, etc. Les hébergements peuvent également tenir les Passagers ou le groupe responsable des coûts liés au nettoyage excessif de la propriété.


CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

Sans limitation, Éducatours, y compris ses sociétés affiliées, propriétaires, dirigeants, agents, employés ou toute organisation associée, n'est pas responsable d’aucune blessure, perte ou dommage à la personne ou à la propriété, décès, retard, surréservation ou déclassement de l'hébergement, défaillance mécanique ou autre d'avions ou d’autres moyens de transport ou pour toute défaillance d'un mécanisme de transport qui affecte l’arrivée ou le départ à temps, dangers associés aux animaux, problèmes d'hygiène, intoxication alimentaire, manque de soins médicaux de qualité, la maladie, difficulté d'évacuation en cas d'une urgence médicale ou autre, ou pour tout autre inconvénient hors du contrôle direct d'Éducateurs, dans le cadre de la fourniture de biens ou de services, qu'ils soient occasionnés ou résultant, mais sans s'y limiter, à des circonstances exceptionnelles.

Des circonstances exceptionnelles peuvent également justifier le report ou l'annulation de voyages. Des circonstances exceptionnelles incluent, mais ne sont pas limitées à, des actes de force majeure, des guerres (déclarées ou non), des activités criminelles ou terroristes ou la menace de celles-ci, des troubles civils, des grèves ou autres activités restrictives de travail, la maladie, les épidémies ou pandémies réelles, perçues ou menacées, des restrictions de voyage ou fermetures imposées par le gouvernement, et autres événements hors du contrôle d’Éducatours qui rendent impossible ou impraticable l'exécution du voyage tel qu'envisagé.


ANNULATION EN RAISON DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

Si votre groupe n'est pas en mesure de reporter votre voyage vers une nouvelle destination ou date et/ou le voyage ne peut pas être livré par Éducatours en raison de circonstances exceptionnelles, vous serez remboursé toutes les sommes versées, moins les frais non remboursables, ainsi que des frais d'annulation supplémentaires de 399 $ pour les voyages impliquant des voyages aériens internationaux, 289 $ pour les voyages impliquant des voyages aériens domestiques ou 100 $ pour les voyages impliquant des voyages domestiques en autobus.

PUBLICITÉ

Chaque participant consent à ce que Éducatours utilise son nom, sa photo ou une image vidéo dans laquelle il apparaît, à des fins publicitaires et promotionnelles, et ce, sur n’importe quel support, à perpétuité et sans compensation.

INTERPRÉTATION ET JURIDICTION

La présente entente est régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec et chaque partie accepte de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du Québec en ce qui concerne toute réclamation ou question découlant de la présente entente.

 

Ces termes et conditions peuvent être modifiés de temps à autre selon les besoins.

JSET-Photo de groupe en voyage scolaire en France
 

Fiers partenaires de