Conditions générales

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ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

Éducatours maintient en vigueur une assurance responsabilité civile générale de vingt-cinq (25) millions de dollars. Les clients d’Éducatours sont couverts dès leur arrivée à destination jusqu’à leur départ. Les fournisseurs de services de transport ont leur propre assurance responsabilité.

RÉSERVER UN VOYAGE AVEC ÉDUCATOURS

La proposition de voyage expose en détails ce qui est compris dans votre voyage : transport, hébergement, repas, activités, etc. Les coûts présentés sont établis selon divers scénarios d’un nombre minimum de participants payants. Une fois la proposition signée, Éducatours enclenchera le processus de réservation des différents éléments du voyage pour les dates demandées. Vous recevrez ensuite un contrat et un calendrier de paiement indiquant les détails de votre proposition signée (toute proposition antérieure qui vous a été envoyée devient nulle et non avenue). La date limite de versement du dépôt initial est indiquée dans votre calendrier de paiement. Dès réception de votre dépôt initial, Éducatours peut compéter toutes les réservations nécessaires afin que les dates et l’itinéraire soient conformes à vos demandes.

PRIX DU VOYAGE

Le prix du voyage est établi en fonction d’un nombre minimum de participants payants. Pour que le prix, l’itinéraire et les dates du voyage demeurent inchangés, le nombre de participants doit rester le même. Si le minimum de participants requis n’est pas atteint, le prix et le contenu du voyage pourront fluctuer. Pour atténuer les effets de cette situation, veuillez nous contacter dès que la taille de votre groupe diminue. Le prix du voyage n’est garanti que si vous respectez votre calendrier de paiements; sinon, il pourrait fluctuer pour des raisons hors de notre contrôle (hausse de prix des fournisseurs ou disponibilité des places, suppléments carburant, taux de change, etc.)

ANNULATION

Éducatours se réserve le droit d’annuler un voyage sans préavis. Le cas échéant, vous recevrez un remboursement complet.

POLITIQUE D’ANNULATION DE VOYAGE : ANNULATION DE GROUPE

Votre dépôt est non-remboursable, sauf accord contraire écrit. Toute annulation de groupe faite par le client peut entraîner des pénalités. Les paiements non remboursables versés aux fournisseurs s’ajouteront aux frais d’annulation, y compris les frais de traitement des paiements en ligne.

Annulation de groupe : Voyages à l’intérieur du pays

Nombre de jours avant le départ

Remboursement

60 jours ou plus

100 % remboursé (moins le dépôt initial)

59 à 40 jours

75 % remboursé (moins le dépôt initial)

39 à 15 jours

50 % remboursé (moins le dépôt initial)

Moins de 15 jours

Aucun remboursement

Annulation de groupe : Voyages long-courriers

Un voyage long-courrier est un voyage dont le trajet jusqu’à destination nécessite au moins 2,5 heures de vol « porte-à-porte ». Veuillez noter que les remboursements pour la portion aérienne de votre voyage sont assujettis aux politiques d’annulation de la compagnie aérienne. Les vols sont couverts par certaines options d’assurance annulation que nous offrons au moment de la réservation.

 Nombre de jours avant le départ

Remboursement

90 jours ou plus

100 % remboursé (moins le dépôt initial)

89 à 60 jours

75 % remboursé (moins le dépôt initial)

Moins de 60 jours

Aucun remboursement

POLITIQUE D’ANNULATION DE VOYAGE : ANNULATION INDIVIDUELLE

Toute annulation individuelle doit être communiquée par écrit. Il est primordial que les participants souscrivent une assurance annulation afin de se protéger contre la perte de leurs paiements, advenant une situation d’urgence. Cette protection permet également d’éviter à l’école et à l’organisateur du voyage de devoir négocier avec des participants qui annulent et qui ne sont pas assurés. Nous vous prions d’examiner attentivement les différentes options d’assurance offertes. Toute annulation d’un voyage peut avoir une incidence sur le prix du voyage pour le reste du groupe. Les paiements non remboursables par les fournisseurs seront ajoutés aux frais d’annulation. Le paiement de ces frais ne garantit pas le maintien du prix du voyage pour le reste du groupe. Le remplacement d’un participant qui a annulé son voyage doit être approuvé par l’établissement scolaire. Éducatours n’est pas tenue de négocier un remboursement qui ne relève pas de sa politique en matière d’annulation individuelle.

Annulation individuelle : Voyages à l’intérieur du pays

Nombre de jours avant le départ

Remboursement

60 jours ou plus

100 % remboursé (moins le dépôt initial)

Moins de 60 jours

Aucun remboursement

Annulation individuelle : Voyages long-courriers

Un voyage long-courrier est un voyage dont le trajet jusqu’à destination nécessite au moins 2,5 heures de vol « porte-à-porte ». Les remboursements pour la portion aérienne de votre voyage sont assujettis aux politiques d’annulation de la compagnie aérienne. Les vols sont couverts par certaines options d’assurance annulation offertes au moment de la réservation. Le remplacement d’un participant qui a annulé son voyage entraînera des frais de traitement de 200 $ en plus des frais de changement de nom facturés par la compagnie aérienne. Aucun remplacement de participant ne sera accepté dans les 30 jours précédant la date du départ.

Nombre de jours avant le départ

Remboursement

90 jours ou plus

100 % remboursé (moins $350)

Moins de 90 jours

Aucun remboursement

SERVICES NON UTILISÉS

Toute portion du voyage non utilisée est non remboursable. Le client qui annule une portion du voyage n’a droit à aucune forme de crédit ou de remboursement pour la portion annulée.

MODIFICATIONS

Éducatours se réserve le droit de modifier votre itinéraire si, pour des raisons de sécurité ou pour toute autre raison jugée nécessaire, les fournisseurs apportent des changements au produit offert. Selon la situation, ces changements pourraient avoir une incidence sur le prix du voyage. Soyez cependant assurés que nous faisons tout notre possible pour éviter qu’une telle situation se produise. Itinéraire final et transport : Votre itinéraire final est un document juridique aux termes de la Loi 430 relative aux heures de conduite et de repos des conducteurs. Cette loi vise à accroître la sécurité du transport par autocar, dont la responsabilité relève tant du transporteur que du voyagiste. Veuillez nous contacter pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet. Rajustement des frais de transport : Advenant une hausse importante du coût du carburant entre les dates de réservation et de départ, les transporteurs sont en droit d’en répercuter les suppléments sur leurs clients. Nous disposons des mécanismes nécessaires pour vérifier que ces augmentations sont justifiées et exactes. En cas d’augmentation, Éducatours se réserve le droit d’ajuster le prix final de votre voyage. Jusqu’à présent, nous avons toujours réussi à éviter une telle situation. Toute hausse des surcharges imposées par les transporteurs aériens entre les dates de réservation et de départ sera facturée à votre groupe. Éducatours n’est pas responsable des changements apportés par les compagnies aériennes aux politiques sur les bagages et les suppléments. À la demande du client, nous pouvons inclure les frais d’enregistrement de bagage dans le prix du voyage, mais cela n’inclut pas les frais liés à la surcharge de poids.

TAUX DE CHANGE

Si les paiements ne sont pas reçus à la date d’échéance, le prix de votre voyage pourrait changer en raison de fluctuations du taux de change.

PAIEMENTS

Les paiements doivent être versés selon votre calendrier de paiement. Les produits spéciaux comme les billets de spectacle doivent être payés au moment de la réservation. S’il vous est impossible de respecter la date d’échéance d’un paiement, veuillez nous contacter dès que possible. Des frais et intérêts s’appliquent aux paiements en retard. Des frais de 40 $ seront facturés pour les débits compensatoires de carte de crédit ou les chèques sans provision.

ASSURANCE MÉDICALE

Nous sommes tenus par la loi de vous informer des différentes options d’assurance voyage. Ces renseignements vous sont fournis dans la proposition de voyage. L’organisateur du voyage est responsable de fournir cette information à tous les voyageurs ou de fournir à Éducatours les coordonnées de tous les voyageurs afin que l’entreprise puisse distribuer l’information. Si nous ne recevons pas les coordonnées des voyageurs avant la date limite du dépôt, nous présumerons que vous avez vous-même distribué l’information. Vérifiez que votre couverture d’assurance est adéquate. Il est primordial que les participants souscrivent une assurance complète qui les couvre dans tous leurs déplacements à l’étranger. Éducatours ne pourra être tenue responsable de la décision d’un client de ne pas souscrire une assurance.

VOYAGEURS AYANT DES BESOINS SPÉCIAUX

Les participants qui ont des besoins spéciaux doivent présenter une déclaration signée par un médecin, indiquant qu’ils sont aptes à participer au voyage et qu’ils peuvent se déplacer sans aide. Il incombe à l’organisateur du voyage de recueillir toute l’information nécessaire concernant les voyageurs ayant des besoins spéciaux, des allergies ou des restrictions alimentaires. Ces informations doivent nous être envoyées au plus tard 45 jours avant le départ dans quel cas elles seront communiquées à nos fournisseurs. Cependant, Éducatours ne peut garantir le respect de ces restrictions alimentaires par nos fournisseurs, ni l’absence de toutes substances allergènes pendant votre voyage.

DOCUMENTS ET DOUANES

Il incombe aux participants d’avoir en leur possession tous les documents requis aux postes frontaliers. Les participants sont également tenus d’assumer tous les frais encourus aux frontières. Pour connaître les exigences des services frontaliers canadiens et américains, rendez-vous à : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/passeports-canadiens/nouveau-passeport-adulte/demande.html

RESPONSABILITÉ

Éducatours s’engage à assurer, dans la mesure du possible, la santé et la sécurité de ses voyageurs, de ses employés et de ses sociétés affiliées. Bien qu’Éducatours et ses représentants jouent un rôle d’intermédiaire entre les participants et les transporteurs, les hôtels, les restaurants et les fournisseurs d’activités et de services autres, nous n’avons aucun contrôle direct sur ces organisations et ne pouvons, en aucune circonstance, être tenus responsables de leurs erreurs, omissions ou négligences. Toute réservation effectuée par l’intermédiaire d’Éducatours est assujettie aux conditions des fournisseurs concernés. Éducatours ne pourra être tenue responsable vis-à-vis des participants ou de toute autre personne de quelque réclamation, perte, dommage, retard, retour anticipé ou dépense que ce soit découlant de blessures corporelles, accidents, décès, dommages/pertes de biens personnels, retards ou désagréments causés par une entreprise ou une personne dont les services ont été retenus par Éducatours. Toute plainte concernant le voyage doit être présentée par écrit dans les 14 jours suivant l’incident en question. Les participants doivent s’engager à respecter les règlements établis par l’établissement scolaire avant et pendant le voyage. Éducatours n’est pas responsable de la décision de l’établissement scolaire de retirer un participant. Le cas échéant, le participant sera remboursé conformément à notre politique d’annulation individuelle. Si, pendant le voyage, un participant ne respecte pas les règles établies par l’école, le ou les parents doivent respecter la décision de l’école de renvoyer le participant chez lui sans remboursement et s’engager à assumer le coût total du retour.

CAS DE FORCE MAJEURE

Éducatours n’est pas responsable des réclamations, pertes, dommages, frais, retards ou pertes d’agrément résultant d’un cas de force majeure échappant à son contrôle (conflit de travail, grève, troubles sociaux, actes terroristes, conflit, blocus, quarantaine, mauvaises conditions météorologiques, catastrophes naturelles, bris mécanique, contraintes gouvernementales) ou de tout autre cas fortuit échappant à la fois au contrôle d’Éducatours et de ses fournisseurs. Éducatours s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour corriger ou contourner de telles situations. Tous les frais découlant d’une situation qui échappe au contrôle d’Éducatours et qui entraîne une prolongation du séjour à l’étranger ou un retour anticipé seront facturés au client et payables par ce dernier.

HÉBERGEMENT

Les participants payants sont logés en occupation quadruple (2 lits); sauf indication contraire, l’enseignant et l’accompagnateur sont logés en occupation double (2 lits). Les listes de répartition des chambres doivent être établies six semaines avant le départ.

PUBLICITÉ

Chaque participant consent à ce qu’Éducatours utilise son nom, sa photo ou une image vidéo dans laquelle il apparaît, à des fins publicitaires et promotionnelles, et ce, sur n’importe quel support, à perpétuité et sans rémunération.

INTERPRÉTATION ET TERRITOIRE DE COMPÉTENCE

La présente entente est régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec et chaque partie accepte de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du Québec en ce qui concerne toute réclamation ou question découlant de la présente entente.

Dernière mise à jour : février 2019