Conditions générales

­­À PROPOS D’ÉDUCATOURS

Éducatours détient un permis de détaillant en voyages pour la province de Québec. Tous les passagers sont protégés par la Loi sur les agents de voyages. Les agences sont régies par l'Office de la Protection du Consommateur.

Réserver un voyage avec Éducatours:

La  soumission : Celle-ci indique les détails qui sont compris dans le coût de votre voyage tels que le type de transport, l’hébergement, le nombre de repas, les activités, etc. pour différent nombre de participants. C’est-à-dire que les coûts présentés sont établis selon un minimum de participants payants. Une fois signée, Éducatours peut faire des démarches temporaires pour réserver et confirmer vos dates préférées. De plus, elle indique les coûts pour différents minimums de participants payants.

Le contrat : Une fois que nous recevons votre soumission signée, nous vous ferons parvenir un contrat avec un calendrier de paiement reflétant les détails ainsi que les prix de votre soumission signée (toutes les soumissions qui précèdent ce contrat sont nulles et invalide). Sur ce contrat, la date du dépôt initial (selon l’entente qui sera réalisée avec vous) sera indiquée. Lorsque le premier dépôt est reçu, Éducatours fera les réservations nécessaires pour assurer que les dates et les détails suggérés sont conformes à vos demandes.

Le coût du voyage

Le coût du voyage est déterminé selon un nombre minimum de participants payants. Pour assurer ce prix, vous devez maintenir ce nombre de participants. Aucun remboursement n’est possible si le minimum n’est pas respecté. Aussi, à cause des changements des prix de nos partenaires, le coût de votre voyage n’est garanti que lorsque vous honorez la balance de votre dû. Ces fluctuations sont tributaires entre autres, de la disponibilité des places, le prix du gaz et/ou le taux de change (en particulier pour les billets d’avion). Toutefois, nous nous réservons le droit d’appliquer l’effet de cette variation sur votre facture tant et aussi longtemps que vous auriez un solde en suspens.

RÉSILIATION

Éducatours réserve le droit d’annuler tout voyage en tout temps sans avis. Ceci n’aura aucune implication financière au client.

ANNULATION DU VOYAGE : ANNULATION DE GROUPE

Veuillez noter que votre dépôt est non-remboursable. Toute annulation d'un voyage faite par un client peut entraîner des frais. Éducatours se réserve le droit de facturer aux clients les frais ci-dessus ainsi que les dépôts non-remboursables par les fournisseurs dans les cas où une annulation survient.

Annulation de groupe pour un voyage domestique

Une annulation d’un groupe entier sans frais doit se faire au moins 61 jours avant le départ.

Délais d’annulation avant le départ

Remboursement

60 jours ou plus

100% remboursé (moins votre dépôt)

59 à 40 jours

75% remboursé (moins votre dépôt)

39 à 15 jours

50% remboursé (moins votre dépôt)

Moins de 15 jours

Aucun remboursement

Annulation de groupe pour un voyage international

Une annulation d’un groupe entier sans frais doit se faire au moins 91 jours avant le départ. Les remboursements pour une portion aérienne dépendront des politiques d’annulation des compagnies aériennes. Les vols sont couverts par les assurances annulation que nous vous recommandons d’acheter.

Délais d’annulation avant le départ

Remboursement pour la portion terrestre

90 jours ou plus

100% remboursé (moins votre dépôt)

89 à 60 jours

75% remboursé (moins votre dépôt)

Moins de 60 jours

Aucun remboursement

ANNULATION DU VOYAGE : ANNULATION INDIVIDUELLE

Nous recommandons fortement que les participants achètent des assurances d’annulation afin d’éviter la perte de leurs paiements au cas où une urgence les forcent à annuler; ceci protège également l’école et les responsables du voyage qui n’auront ainsi pas à raisonner des parents déçus de perdre ces sommes dans de tels cas. Veuillez-vous informer des options offertes pour les assurances. Toute annulation d'un voyage peut affecter le prix du voyage pour les autres participants. Éducatours se réserve le droit de facturer aux clients les frais ci-dessus ainsi que les dépôts non-remboursables par les fournisseurs dans les cas où une annulation survient.

Dans le cas d’un replacement de participant suite à une annulation, l’établissement scolaire doit approuver la participation du remplaçant au voyage. S’il y a annulation du voyage de la part d’un élève ou de ses parents, Éducatours n’a pas d’obligation de remboursement hors des termes de sa politique d’annulation individuelle. Le cas échéant, en aucun temps l’établissement scolaire peut être tenu responsable d’une décision d’annulation.

Annulation individuelle pour un voyage domestique

Une annulation individuelle doit se faire au moins 61 jours avant le départ.

Délais d’annulation avant le départ

Remboursement

60 jours ou plus

100% remboursé (moins votre dépôt)

Moins de 60 jours

Aucun remboursement

Annulation individuelle pour un voyage international

Une annulation individuelle doit se faire au moins 90 jours avant le départ. Les remboursements pour une portion aérienne dépendront des politiques d’annulation des compagnies aériennes. Les vols sont couverts par les assurances annulation que nous vous recommandons d’acheter. Dans le cas d’un remplacement de participant suite à une annulation, un frais de 200$ sera facturé, plus tout frais de changement de nom applicable. Aucun remplacement ne sera accepté à moins de 30 jours du départ.

Délais d’annulation avant le départ

Remboursement pour la portion terrestre

90 jours ou plus

100% remboursé (moins $350)

Moins de 90 jours

Aucun remboursement

SERVICES NON UTILISÉS

Toute portion d'un voyage non utilisée par le client n'est pas remboursable.  Lorsque le client annule de son propre chef une ou plusieurs portions du voyage, le client n'a pas le droit à quelconque forme de crédit ou de remboursement pour la portion ainsi annulée.

MODIFICATIONS

Éducatours se réserve le droit d'apporter des modifications à l'itinéraire selon la situation et les changements apportés par les fournisseurs. Il en est de même dans le cas où les circonstances l’exigent ou s’il en va de l’intérêt et de la sécurité des participants.

Itinéraire final et les autobus

L’itinéraire final que nous vous ferons parvenir sera un document légal en vertu de la Loi 430. Cette loi vise à accroître la sécurité du transport par autocar. Par conséquent, tous les intervenants du voyagiste au transporteur sont responsables. Consultez pour plus de renseignements notre annexe sur les heures de service et de travail pour les chauffeurs d’autobus. Numéro d’intermédiaire C.T.Q. : 9-M-30562-i. Le coût du voyage est sujet à changement en raison de la fluctuation des coûts de l’essence. Vous serez avisé de toute hausse du prix de l’essence et son impact sur le coût du voyage.

Ajustement des frais de transport

Dans le cas d’une hausse importante du coût des carburants entre le moment que vous réservez le voyage et le début de celui-ci, les transporteurs sont en droit de nous charger les augmentations des frais d’essence. Nous avons mis en place des mécanismes pour nous assurer que ces hausses soient justifiées et précises. Si nous recevons de telles augmentations, nous nous réservons le droit d’ajuster le tarif final de votre groupe. Éducatours n’est pas responsable des frais d’enregistrement et de surcharge de poids des bagages. Éducatours peut, à la demande du client et lorsque la compagnie aérienne le permet, inclure dans le prix du voyage les frais d’enregistrement de bagage (excluant les frais liés à la surcharge de poids).

TAUX DE CHANGE

Le prix de votre voyage est sujet à changement en raison de la fluctuation des taux de change.

Paiements

Les paiements sont dus selon votre calendrier de paiement dans votre contrat. Pour les articles spécialisés comme des billets à Broadway pièces de théâtre et des événements sportifs, vous devez payer la totalité en même temps que la réservation de votre voyage. Si vous pensez que votre paiement sera reçu au plus tard la date d'échéance, s'il vous plaît nous contacter dès que possible. Les retards de paiement sont soumis à des frais et intérêts.

Assurance maladie

Nous suggérons que vous vérifiez auprès du gouvernement du Québec votre protection lorsque vous voyagez à l'extérieur de la province. Vous pouvez vous procurer une police d'assurance de protection supplémentaire pour soins médicaux, annulations et les pertes d'objets personnels.

Pour voyager à l'extérieur du pays, nous suggérons fortement que vous vous procuriez une assurance voyage complète. Il appartient au client de souscrire à une telle assurance. Éducatours n’est pas responsable pour le défaut du client de souscrire à une telle assurance.

VOYAGEURS AYANT DES BESOINS SPÉCIAUX

Toute personne ayant certains besoins spéciaux – physiques ou mentales – qui nécessite une attention particulière ou des traitements doit soumettre une déclaration signée par son médecin signifiant qu’elle est apte à participer au voyage et qu’elle peut se déplacer sans assistance. Il est expressément demandé aux personnes souffrant d’allergies de prendre leurs précautions. Nous ne pouvons garantir l’absence de substances allergènes durant votre voyage.

Documents et Douanes:

Tous les passagers sont responsables d’obtenir les documents nécessaires pour franchir les douanes (incluant le passeport, le Visa ou une lettre d’autorisation). Veuillez consulter ce site : https://voyage.gc.ca/voyager/documents.

Les passagers sont également responsables de tous les frais encourus dans le cas où ces derniers sont détenus aux douanes.

Bagages permis et frais

Vous serez informés des limites permises pour vos bagages selon les transporteurs sélectionnés. Ces règles sont établies par les compagnies aériennes et sont donc hors de notre contrôle. Par conséquent, tout frais pour les excédents de bagages est la responsabilité des passagers. Si un excédent de bagage doit être laissé sur place, il pourra être transmis à son propriétaire à ses frais. Éducatours n’est pas responsable pour la perte, le vol ou l’oubli de vos effets personnels.

RESPONSABILITÉ

Éducatours s’engage à fournir, maintenir, et assurer la santé et la sécurité de tous ses clients, employés, et autre personnes qui pourraient être affectées par les opérations et activités de la compagnie. Comme opérateur de tours, Éducatours et/ou ses représentants agissent à titre d'agents de réservations. Ils exercent donc un rôle d’intermédiaire entre les participants et les transporteurs,  les hôtels, les restaurants, les sites visités et tout autre fournisseur participant aux services. Toutefois, Éducatours et/ou ses représentants n’ont aucun contrôle direct sur ces organismes et ne peuvent, en aucune circonstance, être tenus responsables de leurs actes, fautes, omissions et/ou négligence. Toute réservation faite par notre intermédiaire est sujette aux conditions du ou des fournisseurs concernés.

Éducatours  ne sera pas responsable envers ses participants ou envers toute autre personne pour toute réclamation, perte, dommage, délai, retour précipité, dépense et/ou déboursé pouvant découler de blessures corporelles, accidents, décès, dommages ou pertes de biens personnels, retards et/ou inconvénients de toute sorte qui peuvent survenir suite à l'utilisation des moyens de transport retenus, ou provenant de toute compagnie ou personne dont les services ont été retenus par Éducatours. Toute plainte concernant le voyage doit être logée, par écrit, moins de 14 jours après le voyage complété.

Le participant s’engage à respecter les règlements de l’établissement scolaire avant et pendant le voyage. Autrement, une sanction majeure pourrait être imposée pouvant aller jusqu’au retrait du voyage. Dans un tel cas, les montants seront remboursés selon la politique d’annulation individuelle.

Advenant que l’enfant fasse défaut d’obéir aux règles et règlements prescrits par l’établissement scolaire durant le voyage ou qu’il ait un comportement inapproprié, le parent autorise les responsables du voyage à retourner leur enfant à la maison alors que le voyage est en cours, et ce, à leur seule et entière discrétion, sans remboursement et avec engagement d’assumer l’ensemble des frais additionnels occasionnées en l’occurrence.

CAS FORTUIT/FORCE MAJEURE 

Éducatours n’assume aucune responsabilité pour toute réclamation, perte, dommage, coût, frais, délai ou perte d’agrément de toute sorte du voyageur ou membres du groupe résultant d’une force majeure, notamment conflits de travail, grève, troubles sociaux, terrorisme, guerre, blocus, quarantaine, mauvaises conditions atmosphériques, tremblements de terre, inondations, bris mécanique, contraintes gouvernementales ou autres facteurs échappant au contrôle raisonnable d’Éducatours et de ses fournisseurs de service.

Éducatours s’engage à faire tout en son pouvoir pour corriger une situation de la sorte. Tous les frais reliés à toute situation ou événement hors du contrôle d’Éducatours, qui force le prolongement du séjour à l’étranger, seront à la charge du client.

ACTIVITÉS

Les visites et les excursions proposées dans les différents itinéraires étaient possibles au moment de la création des différents circuits. Dans l’éventualité où des changements survenaient avant la date de départ tels que les modifications des heures et dates d’ouverture des musées, parcs d’attraction et parcs de conservation, toute activité prévue pourrait être déplacée ou encore annulée et remplacée par une autre comparable et de même valeur.

PUBLICITÉ

Chaque participant consent à ce que Éducatours utilise à des fins de publicité et de promotion son nom, son image vidéo ou sa photographie, sous quelque forme que ce soit et dans quelque médium que ce soit et ce, à perpétuité et sans compensation.

INTERPRÉTATION ET JURIDICTION

Le présent contrat et toutes les clauses qu'il contient ainsi que tout litige qui pourrait survenir entre les parties à quelque égard qui soit, seront régis et interprétés suivant les lois applicables au Québec. Les parties choisissent le district de Montréal comme forum ayant juridiction pour le règlement de tout litige pouvant survenir entre elles. Les dispositions du présent contrat se lisent les unes avec les autres. L’annulation de l’une ou quelconque des clauses stipulées au présent contrat n’aura pas pour effet d’annuler ou d’invalider la présente convention intitulée Convention de conditions générales de vente.